Economic and financial section > Report of the Commissioner of the League of Nations in Bulgaria > 39th report

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3. Depenses.
Les depenses des cinq premiers mois s’elevent a 3.055,6 millions, on, si on retranche le
montant des depenses correspondant aux soldes non transferes de la dette publique (28,2
millions), et les depenses du budget extraordinaire couvertes par des ressources speciales
(51,4 millions), a 2.976 millions. Ce chiffre fait ressortir un excedent de depenses par rapport
a la periode correspondante de 1935 de 581 millions portant principalement sur les Ministeres de
Tlnterieur et de la Sante publique, de TAgriculture et des Communications, ainsi que sur le
service de la Dette publique.
Le total des credits autorises par budgets mensuels a fin mai etait de 2.785,1 millions,
inferieur de 191 millions aux depenses reellement effectuees au cours des memes mois. Le mon¬
tant des depenses en souffrance (cf. appendice l, b)) a. diminue depuis le mois de fevrier. A fin
mai, elles s’elevent a 554,7 millions, dont 174,5 millions representent des traitements ou
pensions a la disposition des ayants droit et 380,2 millions de sommes exigibles. Le retard au
paiement des mandats est faible, puisque, le 8 juillet, la Banque nationale payait les mandats
Imis du 24 au 30 juin.
Les releves etablis par le Ministere des Finances fournissent a la fin de chaque mois 1’etat
au titre du budget ordinaire des engagements pris, des mandats emis, et le solde des credits
budgetaires disponibles. Voici le releve a fin mai :
Mandats emis
Dettes exigibles ne donnant pas
lieu a emission de mandats .
Etat
2.053,6
380,4
Total des depenses budgetaires
Engagements echeant apres le ier juin . .
Total
Credits budgetaires disponibles ....
Credits autorises par 1 e budget
(Millions de leva)
Chemins de fer
527,6
42,6
2.434,0
239,2
2.673,2
3.490,4
6.163,6
Total
2.581,3
422,9
570,2 3.004,21
119,6 358,8
689,8 3.363,0
722,4 4.212,8
1.412,2 7.575,8
4. Tresorerie.
L’appendice l, d) expose la situation de la Tresorerie a la fin de chacun des mois de mars,
d’avril et de mai.
Le trente-huitieme rapport, page 22, a donne un releve des dettes du Tresor a terme,
consolidees ou en cours de consolidation. Ce releve est incomplet et ne comprend pas en parti-
culier 1’etat de dettes garanties par le Tresor, entre autres les dettes envers la Banque agricole
et cooperative, dont il est question plus loin (Banques et Credit, bj). Le bilan complet de la
situation du Tresor est en cours d’etablissement.
La situation des dettes consolidees s’est modifiee depuis 1’expose fait dans le trente-huitieme
rapport, page 7, en ce qui concerne la dette de 200 millions de 1’Etat envers la Caisse d’amor-
tissement des dettes privees. Des decrets-lois du ier mai 1936 {Journal officiel, N° 95) et du 20
juin 1936 {Journal officiel N° 135) ont eteint la dette de 1’Etat envers la Caisse et suppriment
tout abandon de recettes speciales du budget de 1’Etat a la Caisse ; 1’Etat, a 1’avenir, fera les
versements necessaires pour completer les provisions exigees pour le service et I’amortissement
des emprunts emis par la Caisse.
Parmi les ressources extrabudgetaires inscrites a 1’appendice I, d), ne figurent pas les
ressources des emprunts recemment emis pour un montant de 300 millions (cf. trente-huitieme
rapport, page 6) qui sont affectees au budget extraordinaire de meme montant et sur le produit
desquels des sommes ne sont prelevees qu’au moment oil les mandats correspondants sont emis.
Ces montants preleves (51,4 millions fin mai) figurent dans le total des encaissements budge¬
taires, de meme que les depenses correspondantes sont comprises dans le total des decaisse-
ments budgetaires.
Le ministre des Finances, repondant aux suggestions du Comite financier, a poursuivi les
simplifications et les ameliorations de la presentation des comptes budgetaires et du Tresor.
Comme il a ete indique plus haut, chaque mois un releve des engagements pris, compares
aux credits budgetaires, est public par le Ministere des Finances.
Un certain nombre des sous-comptes du Tresor a la Banque nationale, dont le trente-
huitieme rapport, page 7, avait signale la complication, ont ete supprimes.
Comme il a ete dit ci-dessus, le bilan general des engagements du Tresor va etre mis a jour
et public.
La Banque nationale, enfin, donne le releve quotidien des mandats et ordres de paiement
restant a payer par elle.
1 Si Ton ajoute a ce chiffre le montant des d^penses effectu^es sur budget extraordinaire 51,4 millions, on obtient un
montant de 3.055,6 millions representant le total des paiements r^ellement effectues et des d6penses en souffrance a fin
mai.