Economic and financial section > Report of the Commissioner of the League of Nations in Bulgaria > 39th report

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L’evolution du deficit depuis le debut de I’annee a ete la suivante :
Etat Chemins de fer Total + ou —
Janvier 106,9 I8,5 I25>4 I25,4
Fevrier 229,7 29,7 259,4 + 134,0
Mars 215,6 48,8 264,5 + 5,0
Avnl 258,8 89,2 348,1 + 83,6
Mai 234,4 95,6 330,0 — 18,1
Le deficit du budget de 1 Etat a fin mai est a peu pres le meme qu’a fin fevrier (9% envi¬
ron) apres avoir augmente sensiblement en avril. Le deficit des chemins de fer saccroit chaque
mois, il est a fin mai de 17% environ.
A la meme date de I’annee derniere, le deficit des budgets de 1’Etat et des chemins de fer
etait de 235,5 millions, a fin fevrier, il etait de 74,9 millionsj il avait done augmente de fevrier
a juin 1935 de 160,6 millions, alors qu’en 1936, 1’augmentation correspondante n’est que de
706 millions (dont 65,9 millions pour les chemins de fer).
2. Recdtes.
i .Leo rece^es marquent par rapport a celles de la meme periode de 1935, une augmentation
ae 461,8 millions (21%). La proportion des rentrees de 1936 par rapport aux rentrees de 1935
n a cesse de s’accroitre de mois en mois, de 2,2% fin janvier, a 6,4% fin fevrier, a 13% fin mars,
a I7 /o hn avril, a 21 % fin mai. L accroissement porte sur tous les chapitres de recettes, a 1’excep-
tion des amendes et des impots arrieres.
Le produit des impots directs pour les cinq mois consideres est de 298,4 millions, represen-
tant 13,7% du total des ressources du budget de 1’Etat (exception faite de la reprise des leva
non transferes). Le pourcentage de plus-value des impots directs, par rapport a 1935, abstraction
faite des amendes et des impots arrieres, ressort a pres de 40% (cf. appendice I c)). L’augmen-
tation des rentrees des impots cedulaires et sur le revenu parait due en partie aux dispositions
fiscales nouveiles adoptees en fevrier dernier (cf. trente-huitieme rapport, page 8.), et qui ont
substitue dans un grand nombre de cas a 1 impot sur le benefice ou le revenu, I’impot sur le
chiffre d’affaires. r
Les impots indirects^ont rapporte jusqu’a fin mai 1.077,3 millions, centre 933,7 millions
1 annee precedente, soit une augmentation de 143,6 millions (15,4%) ; ils constituent 49,6% des
ressources du budget de 1’Etat (compte non tenu de la reprise des leva non transferes).
Les monopoles d Etat (allumettes, cartes a jouer, quinine) ne representent que 22% du
budget des recettes ; leur produit est en augmentation.
Parmi les entreprises d’Etat, les Postes, Telegraphes et Telephones nnt rapporte 106 4 mil¬
lions, en legere plus-value sur I’annee derniere (3%). La loterie nationale, qui fonctionne pour
la premiere fois, rencontre un succes grandissant, et a deja contribue au budget pour 15 millions
de leva alors que les previsions budgetaires etaient de 25 millions pour I’annee entiere.
Les nouveaux fonds incorpores ont produit 157,4 millions, centre 111,3 millions en 1023
(+41%). J ^
Les revenus des chemins de fer sont en progression assez reguliere depuis le debut de
1 annee et, a fin mai, ils sont superieurs de 52,6 millions (12%) aux revenus des mois correspon-
dants de 1935. r
La comparaison des recettes effectives avec les previsions budgetaires est moins favorable.
011 on ne tient compte ni de la reprise en solde des leva non transferes ni du prelevement
sur le produit de 1 emprunt 1936, les recettes et previsions sont (en millions de leva) pour
le budget de 1’Etat . .
le budget des chemins
de fer
Recettes reelles
budgetaires
2.171,4
474,6
2.646,0
Previsions
2-393,3
580,4
2-973,7
En moins
221,9
105,8
327,7
%
90,8
81,7
88,9
Lors de la derniere session du Comite financier, le ministre des Finances avait indique dans
son expose document F.1521, du 30 avril 1936) que les rentrees a fin mars etaient inferieures
de 367,7 millions aux previsions (dont 285,6 millions pour le budget de 1’Etat et 82 3 millions
pour le budget des chemins de fer) ; en realite, si 1’on ne tenait pas compte de la reprise des leva
non transferes, les rentrees etaient inferieures aux previsions de 272,5 millions (190 millions
pour le budget de 1 Etat et 82,3 millions pour le budget des chemins de fer). Entre fin mars et
™/aiA lG pource1ntagei des rentrees par rapport aux previsions a legerement augmente :
I.?/0 a un1/.11 oeUn(Je 84^0//° P°Ur leS recettes globales, 90,8% au lieu de 86,7% pour les
ecettes de 1 Etat, 81,7 % au lieu de 76,3% pour les recettes des chemins de fer. Sur les accises
seuies, la moins-value par rapport aux previsions est de 93,3 millions representant plus de 40%
nnrtaam°Enri"Va+Ue tota e ^ fin mai- 11 est rappele que le budget 1936 avait escompte, par rap-
port au budget 1935, une augmentation du produit des accises de 254,6 millions pour l’ann6e
t^ment) (+ 54’2 milli°nS)’ n'a