Bannatyne Club > Correspondence diplomatique de Bertrand de Salignac de la Mothe Fénélon
(450) Page 392
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— 392 —
ilz continuent d'y estre en aultre façon que cy dessus n'est
dict, pour estre puniz et chastiez comme brigans et vol-
leurs.
4. — Et, affin de mieulx observer ceste vostre ordon-
nance , mander à voz officiers des lieux que , quant quel-
ques vaysseaulx partiront , ils facent inventoire de tout ce
que dans iceulx sera trouvé, avec obligation qu'à leur re-
tour ils reprendront port au lieu mesmes d'où ilz seront
départiz , et représanteront leur dict inventoire , avec cer-
tiffication du lieu où ilz auront chargé et aschapté leurs
merchandises , et aultres choses, qui se trouveront de plus
en leurs dictz vaysseaulx.
Et , à deffault de ne monstrer telle certiffication , soit
mandé saysir le tout, soubz la main de Yostre Majesté,
pour estre, ce qui ne se trouvera de bonne prise, baillé
en garde à quelques bons personnaiges resséans et solva-
bles, affin de le restituer à qui il apartiendra.
5. — Et de tant qu'aulcuns de voz subjectz , et aultres,
estrangiers , qui se sont retirez en voz portz , ont , despuys
cinq ou six moys, ouvertement et sans punition aulcune,
usé de toute licence en mer à prendre et arrester les biens ,
personnes et navyres des Françoys, dont, et des voyages
de la Rochelle et aultres semblables déportemens , aulcuns
ont estimé qu'il y avoit guerre entre ces deux royaulmes,
Affm d'en oster l'opinion, et obvyer au mal qui s'en
pourroit ensuyvre , il vous playse , suivant les communs
trottez et la mutuelle déclaration, que Yoz Majestez ont
naguières faicte, l'une à l'aultre, sur l'entretennement
de la paix, et veu l'ordonnance que le Roy, Mon Seigneur,
de son costé a mandé publier pour asseurer la mer et le
commerce aulx Angloix en son royaulme ,
ilz continuent d'y estre en aultre façon que cy dessus n'est
dict, pour estre puniz et chastiez comme brigans et vol-
leurs.
4. — Et, affin de mieulx observer ceste vostre ordon-
nance , mander à voz officiers des lieux que , quant quel-
ques vaysseaulx partiront , ils facent inventoire de tout ce
que dans iceulx sera trouvé, avec obligation qu'à leur re-
tour ils reprendront port au lieu mesmes d'où ilz seront
départiz , et représanteront leur dict inventoire , avec cer-
tiffication du lieu où ilz auront chargé et aschapté leurs
merchandises , et aultres choses, qui se trouveront de plus
en leurs dictz vaysseaulx.
Et , à deffault de ne monstrer telle certiffication , soit
mandé saysir le tout, soubz la main de Yostre Majesté,
pour estre, ce qui ne se trouvera de bonne prise, baillé
en garde à quelques bons personnaiges resséans et solva-
bles, affin de le restituer à qui il apartiendra.
5. — Et de tant qu'aulcuns de voz subjectz , et aultres,
estrangiers , qui se sont retirez en voz portz , ont , despuys
cinq ou six moys, ouvertement et sans punition aulcune,
usé de toute licence en mer à prendre et arrester les biens ,
personnes et navyres des Françoys, dont, et des voyages
de la Rochelle et aultres semblables déportemens , aulcuns
ont estimé qu'il y avoit guerre entre ces deux royaulmes,
Affm d'en oster l'opinion, et obvyer au mal qui s'en
pourroit ensuyvre , il vous playse , suivant les communs
trottez et la mutuelle déclaration, que Yoz Majestez ont
naguières faicte, l'une à l'aultre, sur l'entretennement
de la paix, et veu l'ordonnance que le Roy, Mon Seigneur,
de son costé a mandé publier pour asseurer la mer et le
commerce aulx Angloix en son royaulme ,
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Description | Place of publication Edinburgh unless otherwise stated. No. 125 is relative to but not part of the club's series. |
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