Communications and transit > Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers (avec Protocole annexe)

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GHANGEMENT DE PROPRIETAIRE OU DE DETENTEUR.
M.
(1)
demeurant k (1 2 3 4)
est inscrit comme proprietaire ou detenteur du vehicule pour lequel le
present carnet a ete delivr6.
Cachet de
rautorit6.
(A)
le
(3)
(4)
M.
(1)
demeurant k (2)
est inscrit comme propri6taire ou detenteur du vehicule pour lequel le
pr6sent carnet a ete d^livre.
Cachet de
I’autorit^.
(A)
le
(3)
(4)
M.
(1)
demeurant & (2)
est inscrit comme proprietaire ou d6tenteur du v6hicule pour lequel le
present carnet a ete delivre.
Cachet de
I’autoritC
(A)
le (3)
(4)
M r (1)
demeurant k (2)
est inscrit comme proprietaire ou detenteur du vehicule pour lequel le
pr6sent carnet a ete d61ivre.
(A) , le (3)
(4)
Cachet de
1’autorite.
(1) Nom et prenoms du nouveau proprietaire ou ddtenteur.
(2) Ville, rue, numero.
(3) Lieu et date.
(4) Signature de 1’autorite ou de I’organisme Lability par celle-ci.