Communications and transit > Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers (avec Protocole annexe)

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CHANGEMENT DE NUMERO D’lMMATRICULATION.
Le vehicule pour lequel le present carnet a ete delivre a re9u le nouveau
numero d’imniatriculation:
(A) , le (1)
; (2)
Cachet de
1’autorite.
Le vehicule pour lequel le present carnet a 6te delivre a re?u le nouveau
numero d’immatriculation:
(A) , le (1)
(2)
Cachet de
1’autorite.
Le vehicule pour lequel le present carnet a ete delivre a regu le nouveau
numero d’immatriculation:
(A) , le (1)
(2)
Cachet de
1’autorite.
Le vehicule pour lequel le present carnet a ete delivre a re9u le nouveau
numero d’immatriculation:
(A) , le (1)
Cachet de
1’autorite. (2)
(1) Lieu et date.
(2) Signature de 1’autorite ou de I’organisme habilite par celle-ci.