Health > Question de l'habitation urbaine en France

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A utres organismes consen-
tant des prets hypothecaires
pour la construction ou Vachat
d’habitations a bon marche.
A Tetude de ces societes de credit immobilier, il faut rattacher
cede des organismes dont le but est d’ordinaire analogue : associa¬
tions reconnues d’utilite publique ou societes de secours mutuels,
qui peuvent obtenir des avances de 1’Etat sur les credits affectes
aux societes de credit immobilier ; il faut cependant qu’elles soient
autorisees par arrete du Ministere de la Sante publique, qu’elles
limitent leurs operations a leurs seuls membres, qu’elles possedent
un cautionnement de 100.000 francs en valeurs d’Etat ou garanties
par FEtat, deposees a la Caisse des Depots et Consignations ; enfin,
elles doivent effectuer leurs prets au meme taux que les societes
de credit immobilier.
Enfin, il ne faut pas oublier que le tiers des credits affectes a
I’execution d’une loi comme la loi Loucheur de 1928 a ete reserve
par priorite aux constructions rurales. Les caisses regionales de
credit agricole sont done admises, concurremment avec les societes
de credit immobilier, a beneficier des avances de 1’Etat, en vue de
I’amelioration des habitations rurales. La constitution de ces society
est d’ailleurs calquee en partie sur celle des societes de credit immo¬
bilier ; le calcul du pouvoir d’emprunt est fait de fagon identique :
le maximum d’interets qu’elles peuvent exiger de leurs emprun-
teurs ou les garanties qu’elles peuvent leur demander sont les
memes que ceux auxquels peuvent pretendre les societes d’habita-
tions a bon marche.
Le role de ces organismes de credit, en vue de 1’accession a la
propriete de 1’habitation a bon marche, est certainement appele
a se developper encore en France. Le legislateur a cherche avec un
grand soin a offrir aux particuliers de nombreux moyens de devenir
proprietaires. Les particuliers peuvent d’abord avoir recours a un
pret, en s’adressant aux societes d’habitations a bon marche qui
s’occupent de ces operations, aux caisses d’epargne ordinaires, ou
surtout, comme nous 1’avons vu, aux societes de credit immobilier.
Mais ils peuvent egalement se passer de pret, s’ils acceptent de pas¬
ser un contrat de location-vente avec une societe anonyme d’habi¬
tations a bon marche, un office public, ou une societe de credit
immobiher, ou encore, s’ils consentent a devenir membres d’une
societe cooperative d’habitations a bon marche.
En fait, cette accession a la petite propriete ne va pas sans diffi-
cultes. La plupart des societes de credit immobilier de Paris accep¬
tent de preter aux particuliers le prix de la construction ; mais elles
consentent rarement a faire 1’avance du prix du terrain aux emprun-
teurs modestes. L’emprunteur eventuel doit done, la plupart du
temps, acheter auparavant un terrain ; bien peu d’ouvriers en ont
les moyens, a moins d’en regler le montant par petites fractions.
En outre, le prix d’une petite maison (de trois pieces avec cuisine,