Health > Question de l'habitation urbaine en France

Ghapitre I.
LA LEGISLATION FRANQAISE
ET LES ORGANISMES D’EXECUTION EN MATIERE
D’HABITATIONS A BON MARCHE.
Le legislateur a cherche a assurer, dans le domaine de Thabitation
a bon marche, la collaboration de 1’Etat, des collectivites publiques
et de Tinitiative privee.
i. Role de l’Etat.
Intervention de l’Ltat au lendemain de la guerre.
Ce n’est qu’au lendemain de la guerre que s’est posee, en France,
la question d’une intervention generate de 1’Etat dans le probleme
des habitations a bon marche. La question du logement devient
une question nationale. Les besoins se font de plus en plus pres-
sants surtout dans les grandes villes. Mais 1’activite frangaise est
alors absorbee par la necessite de construire plus d’un demi-million
de maisons dans les regions devastees. En outre, la situation finan-
ciere ne permet pas une intervention couteuse ailleurs que dans les
territoires liberes.
A Tepoque seulement oil les finances frangaises semblent sur le
point d’etre restaurees, oil la reconstruction des regions devastees
est proche de son terme, 1'Etat decide de preparer un programme
d’ensemble d’intervention dans le domaine del’habitation. Larecpns-
truction meme des regions devastees avait d’ailleurs prepare 1’Etat
frangais a intervenir dans une vaste question de construction mas¬
sive. La loi du 5 decembre 1922, puis celle du 13 juillet 1928 (loi Lou-
cheur)1 fixent les bases de cette intervention.
La loi Loucheur a etabli en France un programme national de
construction d’habitations a bon marche2. Son objet est limite a
la construction de 200.000 logements a bon marche et de 60.000
logements a loyer moyen. Mais 1’execution de ce programme devait
deja representer pour 1’Etat une participation de 11 milliards 200
millions de francs, dont 7 milliards consacres aux habitations a bon
marche et 4 milliards 200 millions aux logements a loyer moyen.
1 Voir Journal Officiel, 14 juillet 1928.
2 Voir articles 2 a 22 et 37 a 43.