Economic and financial section > Report of the Commissioner of the League of Nations in Bulgaria > 48th report

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Le deficit, qui etait tombe a 20,2 millions a finjuin, s’est aggrave en juillet, mais les mois
d’aout et de septembre ont ete favorables et pour la premiere fois, depuis le debut de I’annee,
Ton a pu enregistrer au 31 aout un excedent des encaissements sur les depenses (effectives et
en souffrance).
La situation se developpe comme 1’annee derniere, a cette exception pres qu’en 1937,
les mois d’aout et de septembre etaient encore deficitaires. II faut esperer que 1’analogie se
poursuivra et que les trois derniers mois de 1938 seront favorables comme 1’ont ete ceux de 1937.
2. Recettes.
Les recettes effectivement encaissees par 1’Etat et les Chemins de fer continuent a etre
superieures a celles encaissees au cours de la periode correspondante de 1937, mais le pour-
centage de plus-value releve dans le dernier rapport pour les six premiers mois (-f 16%) est
tombe a 10%.
Les recettes globales de 1’Etat et des Chemins de fer au cours des trois derniers mois
envisages n’ont depasse que de 44,2 millions les recettes correspondantes de 1937 (1,8%) ;
les recettes effectives de 1’Etat seul au cours de cette periode ont meme ete inferieures
de 2,5% aux recettes correspondantes de 1’annee derniere. Cette diminution est due a une
reduction en septembre des recettes extraordinaires qui sont passees de 167,1 millions en 1937
a 92,4 millions en 1938 (— 74,7 millions) (cf. appendice I, b)) ; le Tresor avait fourni une contri¬
bution extraordinaire au titre d’excedents budgetaires ant6rieurs de 166,5 millions en septembre
1937, alors qu’en septembre 1938 le versement du Tresor n’a ete que de 91,8 millions. Les
recettes ordinaires normales du budget de 1’Etat au cours des trois mois sont en legere aug¬
mentation sur celles de 1’annee precedente.
Les recettes des Chemins de fer pour les neuf premiers mois restent superieures de 28%
aux recettes encaissees 1’annee derniere.
Par rapport aux previsions (cf. appendice I, a)), les recettes globales de 1’Etat et des
Chemins de fer sont en excedent de 4%.
3. Depenses.
Le montant des depenses effectives et en souffrance des budgets de 1’Etat et des Chemins
de fer au cours des neuf premiers mois de 1938 depassent de 613,2 millions (9,5%) le montant
des depenses correspondantes en 1937.
Les credits autorises ont ete depasses de 323 millions (4,5%) ; les observations formulees
a ce sujet dans les precedents rapports subsistent.
4. Credits suppiementaires.
Une loi du 15 novembre 1938 a ouvert au Ministere des Chemins de fer un budget supple-
mentaire de 116,2 millions, dont 50 millions correspondent a une nouvelle contribution a la
Direction generale des constructions (section construction de nouvelles lignes de chemins de
fer) et 31 millions a des achats de charbon.
Les depenses a faire sont sans autre couverture que les excedents de recettes attendus du
budget des Chemins de fer (au 30 septembre, ces excedents de recettes s’elevaient a 14,9 millions).
Des le 24 octobre, M. Gounev, ministre des Finances, faisait voter en premiere lecture par
le Parlement un budget supplementaire de 123 millions comportant entre autres des credits
nouveaux de 65 millions pour 1’armee, de 30 millions pour une subvention au fonds des routes
et de 8 millions pour les besoins de la Direction de la presse. Lors du vote intervenu apres la
discussion en deuxieme lecture de ce dernier credit, le 9 novembre, le Gouvernement fut mis en
minorite de deux voix.
Les credits etaient couverts a concurrence de 30 millions (destines au fonds des routes)
par le solde de I’economie resultant de I’arrangement conclu en novembre 1936 avec les
associations de porteurs d’emprunts exterieurs de 1’Etat. L’excedent de recettes budgetaires
deja realise et 1’excedent attendu jusqu’a la fin de I’annee devraient couvrir le surplus des
credits.
5. Lois relatives d Vequipement militaire et economique du pays.
Au cours de la session ordinaire, le Parlement a ete saisi de trois lois relatives ^ 1’equipe-
ment militaire et economique du pays. Les credits ouverts s’elevent a 5.800 millions, a savoir :
Pour le Ministere de la Guerre (fourniture d’armes et de munitions,
de machines, d’appareils, de materiel, d’habillement et d’equipement et
travaux necessaires a la defense nationale (Journal Ojficiel, N° 248, du
7 novembre 1938)
Pour le Ministere des Travaux publics (Direction generale des cons¬
tructions) :
Pour les routes (fournitures de rouleaux, wagonnets, fer,
machines, etc.)
Pour la construction de nouvelles lignes de chemins de fer
Pour le Ministere des Chemins de fer, fourniture de locomotives,
wagons, rails
Millions de leva
4.250
150
4OO
550
I.OOO
Les sommes dues porteront un interet maximum de 6% 1’an et pourront etre amorties
en douze annees maximum, a partir de 1942. C’est, en effet, a partir de 1942 que les budgets
seront liberes de la plupart des annuites actuellement payees pour 1’amortissement des dettes