Catalogue of the printed books preserved at Haigh Hall, Wigan, Co. Pal. Lancast > E--K

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HUGUENOTS
HUGUENOTS. Louis xiv., King of France. Declaration
. . . pour la commutation de peine de mort en celle des
gaDres, contre les Framjois qui passent dans les pays
strangers. [31 May, 1685.] 1685, 4°.
Declaration . . . pour empecher les manages des
sujets du roy en pais strangers. [16 June, 1685.] 1685,
4°.
HUGUENOTS
HUGUENOTS. Louis xiv., King of France. Edit . . .
concernant les femmes et les veuves de de la E. P. E.
... 25 janvier, 1686. 1686, 4°.
— Declaration . . . portant permission aux nouveaux
convertis de rentrer dans leur biens vendus ou affermez
depuis six mois. [10 Jan. 1686.] 1686, 4°.
Declaration . . . portant que les temples oil il sera
ceiebre des manages entre Catholiques et des gens de la
E. P. E. . . . seront demolis. . . . [18 June, 1685.] 1685,
4°.
• Declaration . . . portant defenses k ceux de la
Eeligion pretendue r6form6e, d’avoir des domestiques
catholiques. [9 July, 1685.] 1685, 4°.
■ Declaration . . . contre ceux qui s’btant convertis,
refuseront dedans leurs maladies de recevoir les sacre-
ments. [29 April, 1686.] 1686, 4°.
- Lettre . . . pour faire scavoir aux nouveaux
Catholiques, que I’intention de sa Majeste est qu’ils
envoyent leurs enfans aux 6coles ... qui se font dans
leurs paroisses. [2 May, 1686.] 1686, 4°.
- Declaration . . . portant defenses aux juges, avo-
cats et autres d’avoir des clercs de la E. P. E. [10 July,
1685.] 1685, 4°.
Declaration . . . pour exclure les juges dont les
femmes font profession de la Eeligion pr6tendue reform6e
de la connoissance des proces oil les ecciesiastiques
auront interest. [11 July, 1685.] 1685, 4°.
- Declaration . . . portant qu’il ne sera plus receu
d’avocats de la E. P. E. [11 July, 1685.] 1685, 4°.
- Declaration . . . portant que les enfans dont les
peres seront morts dans la E. P. E. et dont les meres
seront Catholiques seront 6ievez en la E. C. . . . [12
July, 1685.] 1685, 4C.
Declaration . . . contre ceux qui s’etant convertis
sortiront du royaume sans permission du roy. [7 May,
1686.] 1686, 4°.
- Ordonnance . . . portant que les sujets . . . qui
sont sortis du royaume a I’occasion de la Eevocation de
1’Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes
du roy de Danemark . . . jouiront de la moitie des
revenus des biens qu’ils out dans les estats de sa Majeste.
12 mars, 1689. 1689, 4°.
• Ordonnance . . . pour empescher les assembles
des nouveaux convertis dans les provinces. ... 12 mars,
1689. 1689, 4°.
Declaration . . . portant que les ministres des
chateaux et inaisons des seigneurs ne pourront exercer
leur ministere plus de trois ans dans un meme lieu.
[13 July, 1685.] 1685, 4°.
- Declaration . . . portant que ceux de la E. P. E.
ne pourront aller k 1’exercise aux temples hors des
bailliages oil ils sont demeurans. [25 July, 1685.]
1685, 4°.
- Edit . . . pour empScher les calomnies que les
ministres . . . de la E. P. E. font contre la Eeligion
catholique ... 23 aoust, 1685. 1685, 4°.
Ordonnance . . . portant injonction a ceux de ses
sujets, dont les peres, les enfans ou les freres 'sont au
service de ses enemis . . . de sortir dans un mois des terres
d’ 1’obeissance de sa Majeste. 30 juillet, 1689. 1689,
4°.
Edit . . . de decembre 1689, pour disposition des
biens des religionnaires fugitifs. . . . [1689], 4°.
- Ordonnance . . . portant defense de rendre les
armes aux nouveaux convertis. 15 janvier, 1691.
1691, 4°.
— Declaration . . . portant qu’il ne sera plus receu
de medicins de la E. P. E. [6 Aug. 1685.] 1685, 4°.
Declaration . . . portant defenses aux ministres
. . . de la E. P. E. de demeurer plus pres que de six
lieues des endroits oh 1’exercise de la dite Eeligion aura
este interdit. [6 Aug. 1685.] 1685, 4°.
— Declaration . . . portant qu’il ne sera point donne
de tuteurs de la Eeligion pretendue reformee aux enfans
des peres et meres de la dite religion. [14 Aug. 1685.]
1685, 4°.
— Edit. . . portant defenses de faire aucun exercise
public de la E. P. E. dans son royaume. [Oct. 1685.]
1685, 4°.
— Ordonnance . . . contre les gens de la Eeligion
pretendue reformee, non habituez dans la ville . . . de
Paris. [15 Oct. 1685.] 1685, 4°.
Ordonnances . . . qui interdisent 1’exercice de la
Eeligion pretendue reform6e sur les vaisseaux de guerre
... 25 octobre, 1685. 1685, 4°.
— —— Declaration . . . pour interdire les fonctions d’avo¬
cats k ceux de la Eeligion pretendue reformee. [17 Nov.
1685.] 1685, 4°.
— -—— Declaration . . . pour etablir la preuve du jour du
deces de ceux de la Eeligion pretendue reformee. [11
Dec. 1685.] 1685, 4°.
- Declaration . . . sur ce doit estre observe par les
nouveaux convertis qui iront h Orange pour leur com¬
merce. ... 13 janvier, 1698. 1698, 4°.
■ — Declaration . . . portant permission h ceux qui
sont sortis hors du royaume au prejudice des defenses
d’y revenir dans six mois, a la charge d’y faire profession
. . . de la Eeligion catholique. ... 10 fevrier, 1698.
1698, 4°.
- Declaration . . . qui ordonne 1’execution de 1’Edit
de Eevocation de celuy de Nantes. ... 13 decembre,
1698. 1698, 4°.
- Declaration . . . portant que dans les lieux ou la
confiscation n’a lieu, il sera prononce des amendes qui
ne pourront estre moindres que de la moitie de la valeur
des biens des condamnez pour la E. P. E. . . . 30 janvier,
1700. 1700, 4°.
Declaration . . . concernant 1’education des enfans
de la Eeligion pretendue reformee. ... 16 octobre, 1700.
1700, 4°.
- Declaration . . . qui permet a ceux de ses sujets
qui sont sortis du royaume pour la Eeligion pretendue
reformee, et qui y reviendront, de rentrer dans leur biens,
en satisfaisant par eux aux dispositions contenues en
ladite Declaration. ... 29 decembre, 1698. 1699, 4°.