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4539
HUGUENOTS
HUGUENOTS
4540
HUGUENOTS. Fbance.—Cour des Aydes. Arrest . . .
portant deffences a tons ministres de la E. P. E. de
prendre la quality de Docteur en Th6ologie. 6 may,
1662. 1662, 4°.
Fbance.—Beformed Churches. Confession und kurtze
bekantnuss des Glaubens der Eeformierten Kirchen in
Frankreich. . . . 1566, 8°.
The Ecclesiasticall discipline of the reformed
churches in France, or the order whereby they are
governed. . . . 1642, 4°.
Louis xiii., King of France. Declaration . . . du 22
juillet 1627, sur le fait des evoquations de la Chambre
de TEdict. [1627], 4°.
Louis xiv., King of France. Declaration . . . dn 20
juin 1665 portant defenses ... a tons ceux qui apres
avoir fait abjuration de la Eeligion pretendue reformee
. . . de retourner 4 ladite Eeligion ... 23 janvier, 1666.
1666, 4°.
HUGUENOTS. Louis xiv., King of France. Declaration
. . . portant que les enfans de la E. P. E. pourront se
convertir a I’&ge de sept ans. . . . F17 June, 1681.1
1681, 4°.
Declaration . . . portant que les enfans batards
de la Eeligion pretendue r6formee seront elevez en la
Eeligion catholique. [31 Jan. 1682.] 1682, 4°.
Declaration . . . portant defenses aux gens de
mer . . . de la E. P. E. d’aller s’etablir dans les pais
etrangers. [18 May, 1682.] 1682, 4°.
Declaration . . . pour exclure ceux de la Eeligion
pr6tendue reformee d’exercer les offices de notaires, etc.
[15 June, 1682.] 1682, 4°.
Declaration
portant defenses h ceux de la
E. P. E. de s’assembler, si ce n’est dans leurs temples,
et en presence des ministres. . . . [30 Aug. 1682.] 1682,'
■ Declaration . . . pour reunir aux hopitaux des
biens ffiguez aux pauvres de la E. P. E. [15 Jan. 1683.]
1683, 4°.
Declaration . . . portant que les Mahometans et
idolatres qui voudront se faire Chretiens ne pourront
etre instruits que dans la Eeligion catholique. [25 Jan.
1683.] [1683], 4°.
Declaration . . . portant permission aux enfans de
la Eeligion pretendue reformee ayant abjure leur Eeli¬
gion de retourner en la maison de leur pere et mere . . .
27 novembre, 1665. 1666, 4°.
7 Edict . . . portant suppression des Chambres de
I'Edict des Parlemens de Paris et de Eouen. [Jan.
1669.] 1669, 4°.
Declaration . . . du 1 fevrier 1669, portant . . .
des choses qui doivent estre gardees . . . par ceux qm
font profession de la Eeligion pretendue reformee. . . .
1683, 4°.
Edict . . . portant deffences aux sujets de sa
Majeste de s’habituer dans les pais estrangers. . . .
13 aoust, 1669. 1669, 4°.
Declaration . . . portant defifenses a ceux de la
Eeligion pretendue reformee de tenir synodes sans per¬
mission de sa Majeste ... [10 Oct. 1679.] 1679, 4°.
Declaration . . . portant que les actes d’abjuration
seront mis es mains du Procureur du Eoy du Sie^e royal
... [10 Oct. 1679.] 1679, 4°.
Declaration . . . portant defenses a oeux de la
Eeligion pretendue reformee de faire les fonctions de
sages-femmes. 20 fevrier, 1680. 1680, 4°.
Edit . . . portant defenses aux Catholiques de
quitter leur religion pour professor la pretendue reformee
... 25 juin, 1680. 1680, 4°.
Eeglement . . . estre observe par les adjudi-
cataires de . . . fermes des gabelles, aydes . . . et autres
lorsqu’elles seront adjugees en . .. Conseil. 11 juin, 1680.
1681, 4°.
Edit . . . portant defenses aux Catholiques de
contracter mariage avec ceux de la Eeligion pretendue
reformee. [Nov. 1680.] [1680], 4°.
Declaration . . . portant que les juges . . . iront
chez ceux de la Eeligion pretendue reformee qui seront
malades, pour s§avoir s’ils veulent mourir en ladite
Eeligion. [19 Nov. 1680.] 1680, 4°.
Declaration . . . portant que dans les lieux on d
n’y aura point de juges residens, les syndics . . . iront
chez les malades de la Eeligion pretendue reformee pour
SQavoir s’ils veulent mourir en ladite Eeligion. [7 April,
1681.] 1681, 4°.
- Ordonnance . . . du 11 avril 1681, portant exemp¬
tion de logement de gens-de-guerre et contributions a
iceux pendant deux ans en faveur de ceux qui etans de
la E. P. E. se sont convertis et faits Catholiques. . . .
[1681], 4°.
Edit . . . portant peine d’amende honorable et
banissement perpstuel contre les ministres qui recevront
des Catholiques & faire profession . . . de la E. P. E.
[March, 1683.] 1683, 4°.
Declaration . . . portant que dans les temples de
ceux de la Eeligion pretendue reformee il y aura un
lieu marque, ou pourront se metre les Catholiques.
[22 May, 1683.] 1683, 4°.
Declaration . . . portant que les enfans de ceux de
la Eeligion pr6tendue r6formee qui auront fait abjuration,
seront instruits en la Eeligion catholique. [17 June, 1683.]
1683, 4°.
Declaration . . . pour la punition de ceux de la
E. P. E. qui s’assemblent ailleurs que dans les temples
et hors la presence des ministres. [26 June, 1684.]
1684, 4°.
Declaration . . . du 26 juin 1684, concernant les
recusations des juges, par ceux de la Eeligion pretendue
reformee tant en matieres civiles que criminelles. . . .
[1684], 4°.
Edit . . . portant que les ministres de la E. P. E.
ne pourront faire leurs fonctions plus de trois ans dans
un mesme lieu. [Aug. 1684.] 1684, 4°.
Declaration . . . portant que ceux de la E. P. E.
ne pourront tenir cpnsistoire que tous les quinze jours en
presence d’un juge royal. ... [21 Aug. 1684.] 1684, 4°.
- Declaration . . . portant defense de nommer des
experts de la E. P. E. [21 Aug. 1684.] 1684, 4°.
. Declaration . . . concermnt les biens et consis-
toires. [21 Aug. 1684.] 1684, 4°.
- Declaration . . . comjernant les affaires dont les
conseillers de la E. P. E. pourront connoitre. [20 Jan.
1685.] 1685, 4°.
- Declaration . . . portant commutation de la peine
de mort en celle des gaPres, contre ceux qui s’habituent
dans les pays etrangers, sans permission du roy. [31
May, 1685.] 1685, 4°.
II.—63
HUGUENOTS
HUGUENOTS
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HUGUENOTS. Fbance.—Cour des Aydes. Arrest . . .
portant deffences a tons ministres de la E. P. E. de
prendre la quality de Docteur en Th6ologie. 6 may,
1662. 1662, 4°.
Fbance.—Beformed Churches. Confession und kurtze
bekantnuss des Glaubens der Eeformierten Kirchen in
Frankreich. . . . 1566, 8°.
The Ecclesiasticall discipline of the reformed
churches in France, or the order whereby they are
governed. . . . 1642, 4°.
Louis xiii., King of France. Declaration . . . du 22
juillet 1627, sur le fait des evoquations de la Chambre
de TEdict. [1627], 4°.
Louis xiv., King of France. Declaration . . . dn 20
juin 1665 portant defenses ... a tons ceux qui apres
avoir fait abjuration de la Eeligion pretendue reformee
. . . de retourner 4 ladite Eeligion ... 23 janvier, 1666.
1666, 4°.
HUGUENOTS. Louis xiv., King of France. Declaration
. . . portant que les enfans de la E. P. E. pourront se
convertir a I’&ge de sept ans. . . . F17 June, 1681.1
1681, 4°.
Declaration . . . portant que les enfans batards
de la Eeligion pretendue r6formee seront elevez en la
Eeligion catholique. [31 Jan. 1682.] 1682, 4°.
Declaration . . . portant defenses aux gens de
mer . . . de la E. P. E. d’aller s’etablir dans les pais
etrangers. [18 May, 1682.] 1682, 4°.
Declaration . . . pour exclure ceux de la Eeligion
pr6tendue reformee d’exercer les offices de notaires, etc.
[15 June, 1682.] 1682, 4°.
Declaration
portant defenses h ceux de la
E. P. E. de s’assembler, si ce n’est dans leurs temples,
et en presence des ministres. . . . [30 Aug. 1682.] 1682,'
■ Declaration . . . pour reunir aux hopitaux des
biens ffiguez aux pauvres de la E. P. E. [15 Jan. 1683.]
1683, 4°.
Declaration . . . portant que les Mahometans et
idolatres qui voudront se faire Chretiens ne pourront
etre instruits que dans la Eeligion catholique. [25 Jan.
1683.] [1683], 4°.
Declaration . . . portant permission aux enfans de
la Eeligion pretendue reformee ayant abjure leur Eeli¬
gion de retourner en la maison de leur pere et mere . . .
27 novembre, 1665. 1666, 4°.
7 Edict . . . portant suppression des Chambres de
I'Edict des Parlemens de Paris et de Eouen. [Jan.
1669.] 1669, 4°.
Declaration . . . du 1 fevrier 1669, portant . . .
des choses qui doivent estre gardees . . . par ceux qm
font profession de la Eeligion pretendue reformee. . . .
1683, 4°.
Edict . . . portant deffences aux sujets de sa
Majeste de s’habituer dans les pais estrangers. . . .
13 aoust, 1669. 1669, 4°.
Declaration . . . portant defifenses a ceux de la
Eeligion pretendue reformee de tenir synodes sans per¬
mission de sa Majeste ... [10 Oct. 1679.] 1679, 4°.
Declaration . . . portant que les actes d’abjuration
seront mis es mains du Procureur du Eoy du Sie^e royal
... [10 Oct. 1679.] 1679, 4°.
Declaration . . . portant defenses a oeux de la
Eeligion pretendue reformee de faire les fonctions de
sages-femmes. 20 fevrier, 1680. 1680, 4°.
Edit . . . portant defenses aux Catholiques de
quitter leur religion pour professor la pretendue reformee
... 25 juin, 1680. 1680, 4°.
Eeglement . . . estre observe par les adjudi-
cataires de . . . fermes des gabelles, aydes . . . et autres
lorsqu’elles seront adjugees en . .. Conseil. 11 juin, 1680.
1681, 4°.
Edit . . . portant defenses aux Catholiques de
contracter mariage avec ceux de la Eeligion pretendue
reformee. [Nov. 1680.] [1680], 4°.
Declaration . . . portant que les juges . . . iront
chez ceux de la Eeligion pretendue reformee qui seront
malades, pour s§avoir s’ils veulent mourir en ladite
Eeligion. [19 Nov. 1680.] 1680, 4°.
Declaration . . . portant que dans les lieux on d
n’y aura point de juges residens, les syndics . . . iront
chez les malades de la Eeligion pretendue reformee pour
SQavoir s’ils veulent mourir en ladite Eeligion. [7 April,
1681.] 1681, 4°.
- Ordonnance . . . du 11 avril 1681, portant exemp¬
tion de logement de gens-de-guerre et contributions a
iceux pendant deux ans en faveur de ceux qui etans de
la E. P. E. se sont convertis et faits Catholiques. . . .
[1681], 4°.
Edit . . . portant peine d’amende honorable et
banissement perpstuel contre les ministres qui recevront
des Catholiques & faire profession . . . de la E. P. E.
[March, 1683.] 1683, 4°.
Declaration . . . portant que dans les temples de
ceux de la Eeligion pretendue reformee il y aura un
lieu marque, ou pourront se metre les Catholiques.
[22 May, 1683.] 1683, 4°.
Declaration . . . portant que les enfans de ceux de
la Eeligion pr6tendue r6formee qui auront fait abjuration,
seront instruits en la Eeligion catholique. [17 June, 1683.]
1683, 4°.
Declaration . . . pour la punition de ceux de la
E. P. E. qui s’assemblent ailleurs que dans les temples
et hors la presence des ministres. [26 June, 1684.]
1684, 4°.
Declaration . . . du 26 juin 1684, concernant les
recusations des juges, par ceux de la Eeligion pretendue
reformee tant en matieres civiles que criminelles. . . .
[1684], 4°.
Edit . . . portant que les ministres de la E. P. E.
ne pourront faire leurs fonctions plus de trois ans dans
un mesme lieu. [Aug. 1684.] 1684, 4°.
Declaration . . . portant que ceux de la E. P. E.
ne pourront tenir cpnsistoire que tous les quinze jours en
presence d’un juge royal. ... [21 Aug. 1684.] 1684, 4°.
- Declaration . . . portant defense de nommer des
experts de la E. P. E. [21 Aug. 1684.] 1684, 4°.
. Declaration . . . concermnt les biens et consis-
toires. [21 Aug. 1684.] 1684, 4°.
- Declaration . . . comjernant les affaires dont les
conseillers de la E. P. E. pourront connoitre. [20 Jan.
1685.] 1685, 4°.
- Declaration . . . portant commutation de la peine
de mort en celle des gaPres, contre ceux qui s’habituent
dans les pays etrangers, sans permission du roy. [31
May, 1685.] 1685, 4°.
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