Bannatyne Club > Correspondence diplomatique de Bertrand de Salignac de la Mothe Fénélon

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. Ordonnance de la Royne u'ANGLETERnE, eiivo\ée aulx
portz et havres de son royaulnit', (lue a envojé conimuuiquer
au dict Sr. de La Molhe.
Ayant eslé faict remonsirance à la Majesté de la Royne par
l'ambassadeur, icy résidant pour le Roy de France , son bon frère,
comme plusieurs Françoys, sessubjcctz, ayant esté violenlement
prins , avec leurs navyres et biens , par gens de guerre sur mer, ont
esté despuys naguières amenez en aucuns portz de ce royaulrae , où
a eslé souffert à ceulx qui les avoient prins de fcre départ et vanle
des dicts biens et marchandises à leur playsir et volonté- et, pour
aultant que Sa Majesté n'entend point qu'il soyt faict ny usé de telz
déportemens par ses subjectz , au préjudice et nuysance de la bonne
amy tié, qui est entre le dict Roy de France, son dict bon frère, et elle,
lepiaysir et commandement de Sa Majesté est que doresenavant ne
soit permiz ni souffert à aucune personne , quel qu'il soit , d'exposer
en vante , ny mtctre en terre , en aucun port, dedans ce royaulmc ,
aucuns biens ny marchandises , qui ayent esté ainsi prinses sur mer,
d'aucuns des subjectz du Roy de France; et, s'il y en a aucuns ainsi
admenés, ou miz en terre, qu'ilz soyent miz en seurelé et sauve-
garde, de tout pillage et dégast, jusques à ce que ceulx à qui ilz
appartiendront ayent commodité de les recouvrer par ordre de jus-
tice. Par quoy vous n'y ferez faulte sur peyne d'en respondreà vos
périlz de tout ce qui sera faict au contraire.
A Londres, le xxix« jour de janvier 1569.
Et plus bas est écript :
A tous majeurs, cherives, baillifs, connestables, coustumiers ,
enregistreurs, contrerolleurs, chercheurs et aultres officiers et
ministres , et tous aultres subjectz de la Majesté de la Royne , à qui
il apartiendra, et à ung chacun d'iceulx.
Soubz signé, Racon, Ccst, T. Norfolc, R. Leycester,
E. Clinton, W. Cecille, R. Sadler, Vual. Milmav.