Bannatyne Club > Correspondence diplomatique de Bertrand de Salignac de la Mothe Fénélon

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de certaines corapaignies de soldalz, et leurs biens et marchandises
saysies , envyron le xxix"^ du moys dernier, de décembre , et despuys
lequel temps semblable arrest a esté faict général par tous lesdictz
Pays Bas; chose qui est bien estrange , et qui n'avoit jamais cy de-
vant esté accoustumé entre la couronne d'Angleterre et la maison
de Bourgoigne , que auparavant il y eust quelque manière de con-
férance , et intelligence eue , des intentions et voluntés des princes ,
mesmcs d'une part et d'autre.
Sur quoy Sa Majesté a pensé qu'il étoit bon de donner advertisse-
ment à tous ses subjectz , qui ont accoustumé de Iraffiquer en aucuns
des pays du dict Roy, à ce qu'ilz ayent à leurs en abstenir jusques à ce
qu'on cognoisse plus oultre de la volunté du dict Roy , et comme il
advouhcra cecy , à ce que Sa Majesté en estant advertye le puisse
notiffier à tous ses diclz subjectz. Et cependant Sa Majesté veultet
commande à toute manière de ses officiers de villes, bourgs , citez,
portz et toutes autres places à prendre terre dedans aucunes de ses
dominations, qu'ilz facent que toutes et chacunes les personnes,
natifz de quelque lieu soubz l'obéyssance du dict Roy d'Espaigne ,
ou vivans en ses pays, faisans profession d'obéyssancc au dict Roy,
ensemble leurs biens, marchandises, navyres et vaysseaulx, soient
arrestez et estouppez, à ce qu'ilz puissent estre enseureté et res-
ponsables , tant pour l'indempnité de ses subjectz maintenant debte-
nuz sans aucune juste cause, que pour autres conséquences nécessai-
res; et que, aussi, en toutes les villes, havres et lieux habitables,
où aucuns marchans, natifz ou faisans profession de l'obéyssance
dutdictRoy, qui seroient suspectés de latiter ou destourner leurs
biens , par quelque manière de couleur, fraude ou marché , pour
n'estre saysis et arrestez; là , les principaulx officiers desdictes vil-
les et places, avec l'assistance d'autres justiciers de la paix, procé-
deront à faire inquisitions de ce, par tous bons moyens, et commec-
tront en garde tant les parties, de quelque nation qu'ilz soient,
qui auront esté prinz ou auront aydé à faire telles couleurs fraul-
deuleuzes, si ce n'est qu'ilz ayent confessé au précédant, que aussi
tous autres qui auront coulouré iceulx, et les biens seront aussi
miz en seure garde. — Et encores, parce que Sa Majesté n'a autre in-
tention , en cecy, sinon que de mectrc les subjectz du dict Roy , et
leurs biens, en seurcté, par cest arrest, pour la préservation de
ses bons et propres subjectz , et leurs biens, et , pour estre respon-
dans à telles autres désordonnées actions, qui pourroient ensuyvre,
au moyen de si hastifs et estranges attentatz, elle veult et encharge