Armament > Memorandum on the proposal of the Argentine delegation relating to capital ships (Conf.D.92)

SOClfiTfi DES NATIONS
N° officiel: Conf. D. 107
Geneve, le 9 avril 1932.
Conference pour la reduction et la limitation
des armements
MEMORANDUM sur la proposition DE LA DELEGATION
ARGENTINE RELATIVE AUX VAISSEAUX DE LIGNE
(Conf. D. 92)
Berne, le 4 avril 1932.
La Republique Argentine a propose que les pays non signataires des Trait6s de Washington
et de Londres s’engagent k ne pas construire ou acquerir, durant la dur£e de la Convention
qu’eventuellement ils signeront, des vaisseaux de ligne d'un tonnage de plus de 10.000 tonnes
(10.160 tonnes metriques), parce qu’elle considere ces navires comme des elements qui, sans
difference aucune, ont un caractere nettement agressif. Mon gouvernement estime que ce
compromis, a lui seul, apporterait reellement une limitation effective et tangible des elements
navals, une reelle restriction des moyens agressifs et un moyen efficace de reduire les depenses
enormes qu’exigent les armements.
Notre delegation croit qu’avant de s’occuper du chapitre B du projet de convention,
qui se r6fere aux armements navals, il conviendrait d’adopter une resolution sur la proposition
a laquelle je me ref ere. La Commission navale ne peut etablir les chiffres des limites du tonnage
global et par categorie que traitent les articles 11 et 12 du chapitre B, sans que la proposition
soit prealablement acceptee ou repoussee, car de la decision prise dependra, pour les nations
qui possedent cette classe de vaisseaux, la fixation des chiffres des limites.
Les delegations d’Allemagne, de F Union des Republiques sovietistes socialistes et
d’Espagne ont presente la meme proposition, 1’etendant a tous les Etats, bien que la
premiere modifie un peu le calibre de Tartillerie ; d’autres delegations, allant encore plus
loin, proposent la suppression de ces navires, soit d’une maniere absolue, comme la Chine, soit
sous forme conditionnelle, comme Tltalie.
D’autre part, 1’idee de limiter des armements agressifs — principe fondamental de nos
propositions — a ete soutenue par la majorite des representants des nations convoquees a
cette Conference et domine Tobjectif essentiel de sa convocation (Danemark, Yougoslavie,
Suisse, Pays-Bas, etc.).
Dans F intention de coordonner les differentes propositions presentees et fidele a Tidee
que la reduction des armements doit etre obtenue par 6tapes successives, car la realisation
immediate souleverait une question trop complexe, la delegation argentine se permet de
proposer a la Commission generale d’approuver la motion suivante, qui renferme, selon notre
opinion, sous la forme la plus simple, le projet qui a ete defini par plusieurs delegations et qui
est aussi conforme au principe soutenu par les autres :
Joindre au projet de convention presente par la Commission preparatoire un article
congu dans les termes suivants :
((Article... Les Hautes Parties contractantes s’engagent a ne pas construire ou
acquerir, pendant la duree de cette Convention, aucun navire de guerre autres que les
batiments porte-aeronefs, dont le deplacement type soit superieur a 10.000 tonnes
(10.160 tonnes m6triques) ou qui porte un canon d’un calibre superieur a 203 mm.
(8 pouces), laissant intact le droit qu’en ce sens se sont reserve la France et I’ltalie en
signant le Traits de Londres. »
(Signe) E. Ruiz Guinazu,
Ministre d’Argentine d Berne,
Ddlegue d la Conference du dSsarmement.
Serie de Publications de la Society des Nations
IX. D&SARMEMENT
1932. IX. 33.
S. d, N. 5-355- Viz- Tmp. dn J. de C,.