International > Convention pour faciliter la circulation internationale des films ayant un caractère éducatif
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CONVENTION POUR FACILITER LA CIRCULATION
INTERNATIONALE DES FILMS AYANT UN CARACTERE EDUCATIF
Convaincus qu’il y a un grand interet a faciliter la circulation internationale des films educatifs
de tons ordres, qui contribuent a la comprehension mutuelle des peuples conformement aux buts
de la Societe des Nations et favorisent ainsi le desarmement moral ou qui constituent des moyens
particulierement efficaces de progres physique, intellectuel et moral;
Constatant que les films educatifs sont insuffisamment connus et que leur diffusion interna¬
tionale se heurte encore a de nombreuses difhcultes;
Considerant que les droits de douane sont frequemment une entrave serieuse a la production
et a la circulation de ces films, sans qu’il en resulte des avantages financiers appreciables pour les
Etats,
Ont designe pour leurs plenipotentiaires, savoir:
Lesquels, apres avoir communique leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, sont
convenus des dispositions suivantes:
Article premier.
La presente Convention s’applique aux films qui visent, selon des methodes didactiques,
un but eminemment educatif international, et rentrent dans 1’une des cinq categories suivantes:
a) Les films destines a faire connaitre I’oeuvre et les buts de la Society des Nations ainsi
que des autres organisations internationales reconnues generalement par les Hautes Parties
contractantes;
b) Les films congus en vue de 1’enseignement a tous les degres;
c) Les films pour la formation et I’orientation professionnelle, y compris les films de
technique industrielle ainsi que les films pour 1’organisation scientifique du travail;
d) Les films de recherches scientifiques ou techniques, ou de vulgarisation scientifique;
e) Les films d’hygiene, d’education physique, de prevoyance et d’assistance sociale.
CONVENTION POUR FACILITER LA CIRCULATION
INTERNATIONALE DES FILMS AYANT UN CARACTERE EDUCATIF
Convaincus qu’il y a un grand interet a faciliter la circulation internationale des films educatifs
de tons ordres, qui contribuent a la comprehension mutuelle des peuples conformement aux buts
de la Societe des Nations et favorisent ainsi le desarmement moral ou qui constituent des moyens
particulierement efficaces de progres physique, intellectuel et moral;
Constatant que les films educatifs sont insuffisamment connus et que leur diffusion interna¬
tionale se heurte encore a de nombreuses difhcultes;
Considerant que les droits de douane sont frequemment une entrave serieuse a la production
et a la circulation de ces films, sans qu’il en resulte des avantages financiers appreciables pour les
Etats,
Ont designe pour leurs plenipotentiaires, savoir:
Lesquels, apres avoir communique leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, sont
convenus des dispositions suivantes:
Article premier.
La presente Convention s’applique aux films qui visent, selon des methodes didactiques,
un but eminemment educatif international, et rentrent dans 1’une des cinq categories suivantes:
a) Les films destines a faire connaitre I’oeuvre et les buts de la Society des Nations ainsi
que des autres organisations internationales reconnues generalement par les Hautes Parties
contractantes;
b) Les films congus en vue de 1’enseignement a tous les degres;
c) Les films pour la formation et I’orientation professionnelle, y compris les films de
technique industrielle ainsi que les films pour 1’organisation scientifique du travail;
d) Les films de recherches scientifiques ou techniques, ou de vulgarisation scientifique;
e) Les films d’hygiene, d’education physique, de prevoyance et d’assistance sociale.
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League of Nations > International > Convention pour faciliter la circulation internationale des films ayant un caractère éducatif > (2) |
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Permanent URL | https://digital.nls.uk/195214965 |
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Shelfmark | LN.XII |
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Description | Over 1,200 documents from the non-political organs of the League of Nations that dealt with health, disarmament, economic and financial matters for the duration of the League (1919-1945). Also online are statistical bulletins, essential facts, and an overview of the League by the first Secretary General, Sir Eric Drummond. These items are part of the Official Publications collection at the National Library of Scotland. |
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