Legal > Conférence pour la Codification du droit International

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URUGUAY.
Ddlegue :
Son Excellence le Docteur Enrique Envoye extraordinaire et Ministre plenipotentiaire pres
Buero, Sa Majeste le Roi des Beiges et pres Sa Majeste
la Reine des Pays-Bas.
YOUGOSLAVIE (Royaume de).
Delegues :
Son Excellence M. Bochko Christitch, Envoye extraordinaire et Ministre plenipotentiaire pr6s
Sa Majeste la Reine des Pays-Bas, President de
la Delegation.
Le Docteur Mileta Novakovitch, Professeur a I’Universite de Belgrade, ancien Juge hoc
a la Cour permanente de Justice internationale.
Le Docteur Ante Verona, Recteur de I’Ecole des Hautes Etudes economiques et
commerciales a Zagreb.
Delegue-adjoint:
Le Docteur Ivan V. Soubbotitch, Chef de Section au Ministere des Affaires etrangeres.
Conseiller technique :
Le Docteur Slavko Stoikovitch, Attache a la Commission des Reparations.
Mme Anne Godyevatz, Licenciee en droit.
et comme observateurs :
UNION DES REPUBLIQUES SOVIETISTES SOCIALISTES.
Son Excellence M. Dmitri Kourski, Ambassadeur pres Sa Majeste le Roi d’ltalie.
Assiste de :
M. Georges Lachkevitch, Conseiller juridique a TAmbassade pres le President
de la Republique frangaise.
M. Vladimir Egoriew, Conseiller juridique au Commissariat du Peuple pour
les Affaires etrangeres.
qui se sont reunis a La Haye le 13 mars 1930, sous la presidence de Monsieur HEEMS-
KERK, ancien premier Ministre des Pays-Bas, assiste de Monsieur J. A. BUERO, Conseil-
ler juridique du Secretariat de la Societe des Nations, comme Secretaire general, tous deux
ayant ete designes en cette qualite par le Conseil de la Societe des Nations.
Mr. DAVID HUNTER MILLER (Etats-Unis d’Amerique), Dr HARUKAZU NAGA-
OKA [Japan), et Monsieur Eduardo SUAREZ [Mexique) ont ete elus Vice-Presidents.
Monsieur' H. DANIELS, Secretaire au Ministere des Affaires etrangeres des Pays-Bas, a
ete designe comme Secretaire general adjoint.
Les trois questions a 1’ordre du jour de la Conference, a savoir: Nationalite, Eaux
territoriales et Responsabilite des Etats pour dom-mages causes sur leur, territoire a la per-
sonne et aux Mens des etrangers, ont ete soumises chacune a Fexamen d’une Commission.
La Commission de la Nationalite a ete presidee par Monsieur N. Politis (Grece),
assiste de Monsieur Chao-Chu Wu [Chine), Vice-President, et de Monsieur J. G. Guerrero
[Salvador), Rapporteur.
La Commission des Eaux territoriales a ete presidee par Monsieur Govv'EKY [Allemagne),
assiste de Monsieur Antonio Goicoechea [Espagne), Vice-President, et de Monsieur J. P. A.
pRANgois [Pays-Bas), Rapporteur.
La Commission de la Responsabilite a ete presidee par Monsieur Jules Basdevant
[France), assiste de Monsieur A. Diaz de Villar [Cuba), Vice-President, et de Monsieur
C. De Visscher [Belgique), Rapporteur.
La Conference a aussi designe un Comite de redaction compose de M. Amedeo
Giannini [Italie), President, M. E. Pepin [France), Rapporteur, et de M. W. E. Beckett
[Royaume-Uni), M. Miguel CruchaCxA-Tocornal [Chili), M. Manley O. Hudson [Etats-
Unis d’Amerique), M. Henri Rolin [Belgique). ,
A la suite des deliberations consignees dans les proces-verbaux des seances plemeres
et des seances de commission qui ont eu lieu du 13 mars au^ 12 avril 1930, un certain
nombre d'uctes, resolutions, recommandations et voeux ont ete elabores.