Health > Question de l'habitation urbaine en France

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Bureaux municipaux d’hygiene.
I,a creation d’un Bureau municipal d’hygiene est obligatoire
dans toutes les communes de France de plus de 20.000 habitants
et dans les communes thermales de plus de 2.000 habitants. II est
facultatif dans les autres communes. La creation d’un Bureau muni¬
cipal d’hygiene doit etre decidee par le Bureau du Conseil municipal
et approuvee par le prefet, apres avis du Conseil departemental
d’hygiene. Son directeur, soumis a I’autorite administrative du
maire, est presente par le Conseil superieur d’hygiene publique.
Plusieurs communes peuvent se syndiquer pour avoir un Bureau
d’hygiene commun. Ce dernier re^oit des subventions de la part du
departement et de 1’Etat.
La principale fonction de ces bureaux d’hygiene est de veiller a
I’application des reglements communaux sur la salubrite publique.
Ils doivent surveiller I’application du reglement qui, comme nous
1’avons vu, prevoit les regies minimums d’hygiene en matiere de
construction. Ils controlent egalement la salubrite des garnis. Ils
introduisent les plaintes relatives a I’insalubrite des immeubles.
Mais la portee de leur action est attenuee par 1’absence d’une legis¬
lation qui les autoriserait a penetrer sans longue formalite dans les
domiciles. Tls ne peuvent, en principe, visiter un logement qu'avec
1’autorisation du proprietaire ou du locataire ; si cette autorisation
leur fait defaut, ils ne peuvent operer leur inspection que sur plainte
dument deposee et en compagnie du commissaire de police ou de
son representant.
Casters sanitaires.
Certaines communes ont un service special de documentation
concernant les immeubles de leur territoire : le Casier sanitaire
des Services techniques de 1’habitation. L’organisation de ce casier
est facultative. Toutes les communes ne 1’ont pas encore adopte.
Mais les services qu’il rend sont indiscutables. Sur des fiches spe-
ciales sont conservees un certain nombre d’indications essentielles,
propres a determiner les causes speciales d’insalubrite de chaque
maison. La ville de Paris possede une organisation modele de Casier
sanitaire. Pour chaque maison, il est dresse un dossier qui comprend
deux parties.
La premiere se compose des renseignements suivants :
i° L’indication de 1’arrondissement, du quartier, de la rue
et du numero de I’immeuble ;
20 Un plan au 2 /1.000 de la maison avec indication des cana¬
lisations, fosses, puits, puisards, fontaines, fosses a fumier
pouvant eventuellement exister ;
30 Une description de 1’immeuble ;
40 Divers documents tels que le bulletin de visite sanitaire,
lorsque I’immeuble a fait I’objet d’une enquete.