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de i m. 50 en contre-bas du niveau de la rue 011 de la cour qu’ils
bordent, et Thabitation de nuit y est interdite.
En ce qui concerne, par exemple, la ville de Paris, les arr£tes
en vigueur fixent la superficie minimum des sols et des fenetres
aux chiffres et aux proportions suivantes :
Superficie
minimum
Loge de concierge 12 m1 2
Pieces a tons les etages 9 m2
An dernier etage 8 m2
Sous-sols habites 12 m2
Hauteur des maisons et largeur des rues.
La hauteur maximum fixee pour les maisons varie selon la largeur
reglementaire de la voie (cette hauteur est mesuree sur le point
milieu de la fa5ade, entre le niveau du trottoir ou le revers du pave,
au pied de cette fa5ade, et la ligne de faite de Timmeuble).
Voie de moins de 12 m. : hauteur de 6 m. augmentee d’une
dimension egale a la largeur de la voiex.
Voie de 12 m. a 15 m. : hauteur de 19 m.
Voie de 15 m. et au-dessus : hauteur de 20 m.
Dans les voies nouvehement creees ou entierement reconstruites,
la hauteur des maisons ne devra jamais etre superieure a la largeur
de la voie.
La largeur des voies privees, entre alignement, ne sera jamais
inferieure a 10 m.
Cours et courettes.
Les dimensions proposees pour les cours semblent avoir ete fixees
d’une fagon bien peu rigoureuse. Les dimensions des cours ne
devront, dans aucun sens, etre inferieures a la moitie de la hauteur
de la construction. Les vues directes, prises dans Faxe des baies des
pieces habitables, de jour ou de nuit, ne pourront etre inferieures
en profondeur a 4 m. et en largeur, a la largeur de la baie.
Les pieces qui ne peuvent etre destinees a 1’habitation, comme
la cuisine, pourront etre aerees sur des courettes de superficie
moindre, mais dont la surface doit etre superieure a 15 m2.
Des vitrages ne pourront etre places au-dessus des cours et
courettes qu’a la hauteur du premier etage.
Lorsque les cours sont communes a deux immeubles, la super¬
ficie obligatoire de chacune de ces cours pourra etre reduite du
cinquieme ; lorsque plus de deux cours sont communes a plusieurs
immeubles, cette reduction pourra etre portee au quart de la super¬
ficie obligatoire. Les murs separatifs entre les cours ne pourront
Surfaces
des fenetres
i /6 du plancher
1 /6 » »
1 /8 » »
1 /10 » »
1 Par exemple, sur une rue de 8 m. de large, la hauteur maximum sera
de 6 -f- 8 = 14 m.
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de i m. 50 en contre-bas du niveau de la rue 011 de la cour qu’ils
bordent, et Thabitation de nuit y est interdite.
En ce qui concerne, par exemple, la ville de Paris, les arr£tes
en vigueur fixent la superficie minimum des sols et des fenetres
aux chiffres et aux proportions suivantes :
Superficie
minimum
Loge de concierge 12 m1 2
Pieces a tons les etages 9 m2
An dernier etage 8 m2
Sous-sols habites 12 m2
Hauteur des maisons et largeur des rues.
La hauteur maximum fixee pour les maisons varie selon la largeur
reglementaire de la voie (cette hauteur est mesuree sur le point
milieu de la fa5ade, entre le niveau du trottoir ou le revers du pave,
au pied de cette fa5ade, et la ligne de faite de Timmeuble).
Voie de moins de 12 m. : hauteur de 6 m. augmentee d’une
dimension egale a la largeur de la voiex.
Voie de 12 m. a 15 m. : hauteur de 19 m.
Voie de 15 m. et au-dessus : hauteur de 20 m.
Dans les voies nouvehement creees ou entierement reconstruites,
la hauteur des maisons ne devra jamais etre superieure a la largeur
de la voie.
La largeur des voies privees, entre alignement, ne sera jamais
inferieure a 10 m.
Cours et courettes.
Les dimensions proposees pour les cours semblent avoir ete fixees
d’une fagon bien peu rigoureuse. Les dimensions des cours ne
devront, dans aucun sens, etre inferieures a la moitie de la hauteur
de la construction. Les vues directes, prises dans Faxe des baies des
pieces habitables, de jour ou de nuit, ne pourront etre inferieures
en profondeur a 4 m. et en largeur, a la largeur de la baie.
Les pieces qui ne peuvent etre destinees a 1’habitation, comme
la cuisine, pourront etre aerees sur des courettes de superficie
moindre, mais dont la surface doit etre superieure a 15 m2.
Des vitrages ne pourront etre places au-dessus des cours et
courettes qu’a la hauteur du premier etage.
Lorsque les cours sont communes a deux immeubles, la super¬
ficie obligatoire de chacune de ces cours pourra etre reduite du
cinquieme ; lorsque plus de deux cours sont communes a plusieurs
immeubles, cette reduction pourra etre portee au quart de la super¬
ficie obligatoire. Les murs separatifs entre les cours ne pourront
Surfaces
des fenetres
i /6 du plancher
1 /6 » »
1 /8 » »
1 /10 » »
1 Par exemple, sur une rue de 8 m. de large, la hauteur maximum sera
de 6 -f- 8 = 14 m.
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League of Nations > Health > Question de l'habitation urbaine en France > (51) |
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Permanent URL | https://digital.nls.uk/191240747 |
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Shelfmark | LN.III |
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Description | Over 1,200 documents from the non-political organs of the League of Nations that dealt with health, disarmament, economic and financial matters for the duration of the League (1919-1945). Also online are statistical bulletins, essential facts, and an overview of the League by the first Secretary General, Sir Eric Drummond. These items are part of the Official Publications collection at the National Library of Scotland. |
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