Skip to main content

‹‹‹ prev (541)

(543) next ›››

(542)
m
i
( 'Wt )
Charles Grant, Vicomte de Vaux".
avec les intérêts de la dite fomme de treize mille
deux cents livres, fur le pied de cinq pour cent,
fans retenues d'impofitions, à compter du premier
Janvier dernier, duquel jour M. de Bellanger jouira
des appointemens de la dite place ; dont fix cents
livres fe payent en ordonnance fur le Tréfor Royal,
& cinq cents livres fur les menus plaifirs du Roi ;
de laquelle fomme de treize mille deux cents livres,
il y en aura douze mille livres par affectation fur
le brevet de retenue qui fera expédié au dit Sieur
de Bellanger, en remplacement de celui qui a été
accordé au dit Sieur Vicomte de Vaux -, & pour les
douze cents livres de furplus, moi de Bellanger re-
mettrai un mandat tiré par moi fur M. Drouin,
négociant à Nantes, qui l'acceptera pour le payer
deux ans après la paix avec les intérêts.
Moi Rodais, au dit nom, m'oblige fur les
foixante-trois mille livres qui me feront payées,
comptant de dégager le brevet de retenue du dit
Sieur Vicomte de Vaux, de la fomme de douze
mille livres, ■& le remettre au dit Sieur de Bellanger,
pour s'en faire expédier un autre à fon nom.
Ces préfenres n'auront lieu qu'autant que M.
de Bellanger pourra obtenir l'agrément du dit em-
ploi dans le délai de quinze jours ; fi non, & le
délai paffé, ces préfentes deviendront nulles fans
aucune indemnité de part ni d'autre.
Moi de Bellanger fournirai une délégation fur
les appointemens du dit emploi, pour les intérêts
des

Images and transcriptions on this page, including medium image downloads, may be used under the Creative Commons Attribution 4.0 International Licence unless otherwise stated. Creative Commons Attribution 4.0 International Licence