Mémoires historiques, généalogiques, politiques, militaires, &c. &c. de la Maison de Grant
(470) Page 442
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( 344 )
Charles Grant, Vicomte de Vaux.
Sieur de Montfiquet ; pour Tuteur actionnaire, le
dit Sieur Pierre Grant, pour parens délégués,
les dits Sieurs Rouxelin & Daancy ; pour Avocats-
Confulaires, Maîtres Crejpel & de Coujou le Pe/queur-,
& en cas de mort ou d'abfence de l'un d'eux,
Maître de Caumont, Avocats en ce Siège ; & or-
donné au furplus que la ditte délibération fera
exécutée en tout Ton contenu, fuivant fa forme &
teneur; duquel Sieur Tuteur principal nous avons
pris & reçu le ferment en tel cas requis, de fe
bien & fidèlement comporter dans la geftion &
adminiftration de la ditte tutelle ; & donné en
mandement & commiffion au premier notre huifîier,
ou Sergent-royal, fur ce requis, la préfente exé-
cuter félon fa forme & teneur.
Fait comme deflus, la minute fignée du Juge,
du Procureur & du Greffier, & aurîi fignée des
dits Sieurs Tuteurs principaux, parens amis, &
du dit Sieur Le Brifois, porteur de pouvoirs des
délibérans, & a été payé au Juge douze livres;
au Procureur du Roi huit livres dix fols, pour les
conclurions, non compris le quart en fus; au
Greffier neuf livres pour fon affiftance, y compris
le droit de Clerc maître ; au Sieur Cheneaux deux
livres treize fols quatre deniers pour le tiers des
conciufions, fervant de quart en fus au fubftitut,
& pour les droits refervés la fornme de cent douze
fols un denier.
(Signé) fur la grofle en parchemin,
J. Lefebvre, avec paraphe.
Charles Grant, Vicomte de Vaux.
Sieur de Montfiquet ; pour Tuteur actionnaire, le
dit Sieur Pierre Grant, pour parens délégués,
les dits Sieurs Rouxelin & Daancy ; pour Avocats-
Confulaires, Maîtres Crejpel & de Coujou le Pe/queur-,
& en cas de mort ou d'abfence de l'un d'eux,
Maître de Caumont, Avocats en ce Siège ; & or-
donné au furplus que la ditte délibération fera
exécutée en tout Ton contenu, fuivant fa forme &
teneur; duquel Sieur Tuteur principal nous avons
pris & reçu le ferment en tel cas requis, de fe
bien & fidèlement comporter dans la geftion &
adminiftration de la ditte tutelle ; & donné en
mandement & commiffion au premier notre huifîier,
ou Sergent-royal, fur ce requis, la préfente exé-
cuter félon fa forme & teneur.
Fait comme deflus, la minute fignée du Juge,
du Procureur & du Greffier, & aurîi fignée des
dits Sieurs Tuteurs principaux, parens amis, &
du dit Sieur Le Brifois, porteur de pouvoirs des
délibérans, & a été payé au Juge douze livres;
au Procureur du Roi huit livres dix fols, pour les
conclurions, non compris le quart en fus; au
Greffier neuf livres pour fon affiftance, y compris
le droit de Clerc maître ; au Sieur Cheneaux deux
livres treize fols quatre deniers pour le tiers des
conciufions, fervant de quart en fus au fubftitut,
& pour les droits refervés la fornme de cent douze
fols un denier.
(Signé) fur la grofle en parchemin,
J. Lefebvre, avec paraphe.
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Permanent URL | https://digital.nls.uk/94858854 |
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Description | A selection of almost 400 printed items relating to the history of Scottish families, mostly dating from the 19th and early 20th centuries. Includes memoirs, genealogies and clan histories, with a few produced by emigrant families. The earliest family history goes back to AD 916. |
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