Catalogue of the printed books preserved at Haigh Hall, Wigan, Co. Pal. Lancast > E--K

3497 FRANCE
FRANCE.—Legislative Bodies.
Convention Rationale. 1792-95.
Decret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793
. . . contenant une instruction sur la levee de 30,000
homme de cavalerie. (Deliberation du Directoire du
Departement du Bas-Rhin, du 14 aoiit 1793 . . . [ordering
the Decree to be printed]). [Strassbnrg, 1793.]
4°. 91 in. 27 pp. + (1) p. French and German.
Decret de la Convention nationale, du 28 juillet 1793
. . . relatif au remplacement des officiers generaux et
etats-majors suspendus, tant de terre que de mer. [With
the] Deliberation du Directoire du Departement du Bas-
Rhin, du 28 juillet . . . [ordering the Decree to be printed .
Strasbourg, Levrault, [1793 •
4°. 10 in. 3 pp- + (1) p.
FRANCE 3498
FRANCE.—Legislative Bodies.
Assemble Nationale. 1871- •
- Enquete parlementaire sur I’insurrection du 18 mars,
Tome 1. [11., in.]. . . . Assemblee nationale. Session
1871. . . . Versailles, Cerf, 1872.
4°. Ill in. 3 vols. 1. (8) + 633 + (3) pp. 11. (4) + 589 pp. + (l)p.
in. (4) + iii. pp. + (1) p. + xxviii. + (4) + 452 pp. Vol. I. contains the
Rapports, vol. II. Depositions des temoins, and vol. in. Pieces justi-
ficatives.
- Enquete parlementaire sur les actes du Gouvernement
de la Defense nationale. Ddpeches t616graphiques
officielles. Tome 1. [11., Complement du Tome n.]
Assemblee nationale. Annee 1872.
Versailles, Cerf, 1875.
4°. Ill in- 2 v°ls- I- (2) + xxvii. pp. + (1) p. + 557 pp. + (1) p. 11.
(8)+544 pp., Complement (2) pp.+ pp. 545-613+ (1) p.
- Decret de la Convention nationale, du 29 juillet 1793
. . . qui rectifie 1’article in du Decret du 4 juin dernier,
concernant les pensions alimentaires des veuves des
militaires. (Deliberation du Directoire du Departement
du Bas-Rhin, du 31 aoht 1793 . . . [ordering the Decree
to be printed]). Strassburg, F. G. Levrault, [1793].
4°. 10 in. (4) pp. French and German.
■ Decret de la Convention nationale, du 24 aodt 1793 . . .
qui ordonne une fabrication du petite monnoie. (Deli¬
beration du Directoire du Departement du Bas-Rhin,
du 11 septembre 1793 . . . [ordering the Decree to be
printed]). Strassburg, F. G. Levrault, [1793].
4°. 91 in. 8 pp. French and German.
■ Decrets relatifs a Ville-Affranchie, avec tous les arretes
des representans du peuple, qui ont ete pris dans cette
commune, depuis le 9 octobre. . . .
Commune-Affranchie
sentans du Peuples, an. 11
[Lyon
ll793_
Imprimerie des Repr£-
8°. 8 in. 8 + 16 pp.
- Enquete parlementaire sur les actes du Gouvernement
de la Defense nationale. Depositions des temoins.
Tome ier [-v.] Assemblee nationale. Annee 1872. . . .
Versailles, Cerf, 1872-75.
4°. Ill in. 5 vols.
■ Enquete parlementaire sur les actes du Gouvernement
de la Defense nationale. Rapports, i.[-x.] Assemblee
nationale. Annee 1872. Versailles, Cerf, [1872-75].
4°. 11J in. 10 vols.
- Rapport fait au nom de la Commission d’Enquete sur
les actes du Gouvernement de la Defense nationale, par
M. Saint-Marc-Girardin. . . . Pieces justificatives. As¬
semblee nationale. Annee 1872. Versailles, Cerf, 1873.
4°. Ill in- (2) + 20t + (4) pp. + supplement 5 pp. + (1) p.
CoNSEIL d’EtAT.
• Arrest . . . donne en faveur des Catholiques, centre
ceux de la Religion pretendue reformee. [Dated 7 April,
1644.] Paris, Jean Bessin, [1644].
4°. 91 in. 4 pp. “ Religion Pretendue Reformee ” (3).
Comite d’Instruction Publique.
- Commission de ITnstruction publique. Precis historique
sur Agricole Yiala. (13 messidor, Fan second.)
[Paris'], Imprimerie de la Commission de VInstruction
publique, [1794].
8°. 8 in. (6) pp.
ComiU du Salut Public.
- Gros (j.) Le Comite de salut public de la Convention
nationale. . . . 1893, 12°.
Chambre des Deputes.
Pertinax Docteur, pseud. Le Deraillement. Re¬
monstrances tres-humbles a Messieurs de la chambre j
errante. . . . 1869, 8°.
AssembUe Nationale. 1848-51-
Elections pr6paratoires a I’Assembiee Nationale. j
Sixieme arrondissement. . . . 1848, fol.
Rapport de la commission d’enquete a I’Assembiee
nationale, sur les affaires des 17 mars, 16 avril, 15 mai, i
23, 24, 25 et 26 juin. Denonciation contre les citoyens
Louis-Blanc, Ledru-Rollin, Proudhon et Caussidiere.
Discours de ces quatre representants du peuple. Re-
ponse du citoyen Marrast . . . et de M. le G6n6ral Chan-
garnier. [Paris], Mme. Lacombe, [1848].
Pol. 17 in. (2) pp. Newspapers. Second Republic (1848), vol. 3 (85).
Rapport de la commission d’enquete sur I’insurrection
qui a 6clat6 dans la journ6e du 23 juins, et sur les evene- |
mens du 15 mai. [Paris, 1848.] |
Pol. 18 in. 8 pp. The end wanting. Newspapers. Second Re¬
public (1848), vol. 3 (86).
Arrest du conseil d’Estat du roy, pour empescher les
faux exploicts et autres actes ; avec defenses a toutes
personnes de s’entremettre en I’exercice d’offices royaux
. . . qu’auparavant ils n’en ayent obtenu des provisions
de sa Majeste, sur peine de faux et d’estre punis crimin-
ellement ; et a tous juges . . . de les y admettre et s’en
servir, a peine de suspension de leurs charges. . . . En¬
semble la commission de sadite Majestd de la presente
ann6e 1650 pour 1’execution des dits arrests [16 janvier
1650]. Paris, A. Estienne, 1650.
4°. 8f in. 8 pp. Moreau 365a.
Arrest notable du conseil d’Estat, portant reglement
entre les maires, . . . gouverneurs, et eschevins des villes
de ce royaume: et les presidens . . . et esleus des eslec-
tions: lesquels esleus sont condamnez payer la subsis-
tance . . . et logemens de gens de guerre, a la descharge
des bourgeois, manans, et habitans des villes . . . et
villages. [Du 19 fevrier, 1650.]
Paris, M. Colombel, 1650.
4°. 8f in. 16 pp. Moreau 365b.
Arrest . . . portant reglement general pour les tailles,
entre les Catholiques . . . et ceux de la Religion pr^tendue
reformee de la ville de Sancerre, et autres lieux de ce
royaume ... 12 may, 1650.
Paris, Alexandre Lesselin, 1650.
4°. 91, in. 7 pp. + (1) p. “ Religion Pretendue Reformee ” (8).
Arrest du conseil d’Estat du roy, contre les menees et
pratiques secretes, foment^es par quelques particuliers
dans la ville de Limoges, au prejudice du service de sa
Majeste, avec translation et establissement en la ville de
S. Leonard, des bureaux des tresoriers de France, et
receptes generates et particuliferes des tailles, cy-devant
establis en ladite ville de Limoges. Du ... [3] juin,
1650. Paris, A. Estiene, 1650.
4°. 8f in. (2) + 5 pp. + (1) p. Moreau 364.